Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site et l'application Bailivo est Renovio Digital LLC (« Renovio Digit », « l'Éditeur »), dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales. Bien qu'établie hors de l'Union européenne, Renovio Digit s'engage à traiter les données personnelles des utilisateurs situés dans l'UE conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. Données collectées

Selon votre usage du Service, les données suivantes peuvent être collectées :

• Identité et contact : nom, prénom, email, téléphone (bailleur, gestionnaire, locataire)
• Données de compte : mot de passe (haché, jamais stocké en clair), rôle, préférences
• Données locatives et financières : biens, baux, loyers, charges, quittances, avis d'échéance, documents (états des lieux, pièces jointes)
• Données de facturation : gérées par Stripe pour le compte de Renovio Digit (Renovio Digit ne stocke pas les numéros de carte bancaire)
• Données techniques : adresse IP, journaux de connexion, cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Service

3. Finalités du traitement

• Fourniture et fonctionnement du Service (gestion locative, quittances, baux, messagerie)
• Authentification et sécurité des comptes
• Facturation et gestion de l'abonnement
• Envoi de communications nécessaires au Service (codes de vérification, avis d'échéance, notifications)
• Amélioration du Service et mesure d'audience [outil à préciser]

4. Base légale

Les traitements reposent selon les cas sur l'exécution du contrat (fourniture du Service souscrit), le consentement (le cas échéant pour des communications non essentielles), ou l'intérêt légitime de l'Éditeur (sécurité, amélioration du Service).

5. Destinataires et sous-traitants

Les données peuvent être transmises aux sous-traitants techniques nécessaires au fonctionnement du Service : hébergement et infrastructure [prestataire à confirmer], Stripe (paiement), prestataire d'envoi d'emails, et le cas échéant un prestataire d'OCR pour la lecture automatisée de documents. Ces prestataires ne sont autorisés à traiter les données que pour les finalités décrites ici.

6. Transferts hors Union européenne

Renovio Digital LLC étant établie aux États-Unis, certaines données peuvent faire l'objet d'un transfert hors de l'Union européenne. [Clause à finaliser avec un juriste : mécanisme de transfert applicable — clauses contractuelles types ou équivalent — une fois l'infrastructure d'hébergement définitivement choisie.]

7. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée de l'abonnement, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales applicables (notamment comptables et fiscales) [durées précises à confirmer avec un juriste].

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en contactant Renovio Digit à l'adresse indiquée dans les mentions légales [adresse email de contact à compléter]. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (ou de l'autorité de contrôle compétente).

9. Sécurité

Renovio Digit met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données (chiffrement des mots de passe, connexions HTTPS, accès restreint par rôle et par compte bailleur).

10. Cookies

Le Service utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, préférence de thème clair/sombre). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé sans consentement préalable [à confirmer selon les outils de mesure d'audience éventuellement ajoutés].

11. Modification de la présente politique

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment ; la version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.